Conditions générales de vente pour la distribution en ligne GLORIA
§ 1 Domaine d'application, informations aux clients
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent la relation contractuelle entre la
boutique en ligne de pièces détachées GLORIA de la société
GLORIA Haus- und Gartengeräte GmbH
Därmannsbusch 7
58456 Witten
Gérants: Markus Kress (président), Andre Kirchesch
Numéro de TVA DE 811134362
Tél. 02302/700-0
Courrier électronique : info@gloria-garten.com, service@gloria-garten.com
et les consommateurs qui achètent des marchandises via notre boutique. Ces conditions générales de vente contiennent en outre des informations sur les clients conformément au règlement sur les informations du BGB.
La langue du contrat est l'allemand.
§ 2 Conclusion du contrat
Les offres sur Internet constituent une invitation sans engagement de votre part à commander des marchandises.
Après avoir saisi vos données et en cliquant sur le bouton de commande, vous faites une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.
Nous sommes en droit d'accepter votre offre dans un délai de trois jours en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail. Après expiration infructueuse du délai mentionné dans la première phrase, votre offre est considérée comme refusée, c'est-à-dire que vous n'êtes plus lié à votre offre.
§ 3 Information client : enregistrement du texte de l'offre
Nous enregistrons le texte du contrat avec les informations sur l'article.
Vous n'avez pas accès au texte du contrat via Internet.
§ 4 Information client : indication de correction
Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant de passer votre commande. Nous vous informons de vos possibilités de correction au cours du processus de commande.
§ 5 Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession de la marchandise ou, en cas de livraison d'une marchandise en plusieurs envois partiels, à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du dernier envoi partiel.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez
GLORIA Haus- und Gartengeräte GmbH
Därmannsbusch 7
58456 Witten
Courrier électronique: service@gloria-garten.com
Téléphone 02302/700-0
Télécopieur: 02302/700-54
au moyen d'une déclaration claire, par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail, de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez également remplir et transmettre par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté disponible sur notre site web. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception d'une telle rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
§ 6 Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturerons de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.
Vous devez renvoyer ou remettre la marchandise à GLORIA Haus- und Gartengeräte GmbH, Därmannsbusch 7, 58456 Witten, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à votre charge.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés ou le fonctionnement de la marchandise.
§ 7 Réserve de propriété
§ 8 Prescription de vos droits de garantie
Vos droits en raison de défauts sur des objets d'occasion se prescrivent par un an à compter de la remise de l'objet vendu à votre intention. Sont exclus de cette disposition les droits à dommages et intérêts, les droits pour des défauts que nous avons dolosivement dissimulés et les droits découlant d'une garantie que nous avons assumée pour la qualité de la chose. Les délais de prescription légaux s'appliquent à ces droits exclus.
§ 9 Limitation de la responsabilité
Nous excluons toute responsabilité pour les violations d'obligations par négligence légère, dans la mesure où celles-ci ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou des garanties, ou si des droits selon la loi sur la responsabilité du fait des produits sont concernés. Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d'exécution et de nos représentants légaux. Parmi les obligations essentielles du contrat figure notamment l'obligation de vous remettre la chose et de vous en procurer la propriété. En outre, nous devons vous procurer la chose exempte de vices matériels et juridiques.